T

Conditions générales d’utilisation du site Optraaxora

Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès à notre site, les interactions avec nos services numériques, et l’utilisation des contenus proposés sur optraaxora.org.

Dernière mise à jour : 28 décembre 2025

1

Acceptation des conditions

En naviguant sur optraaxora.org, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions d’utilisation. Si vous refusez tout ou partie des clauses décrites, veuillez vous abstenir d’utiliser le site.

2

Définitions

Pour faciliter la compréhension de ces conditions, certains termes sont précisés ci-dessous.

  • « Utilisateur » désigne toute personne visitant ou utilisant le site, à titre personnel ou professionnel.
  • « Services » englobe l’ensemble des fonctionnalités, contenus, conseils ou outils accessibles sur optraaxora.org.
  • « Contenus » signifie toutes les informations, textes, images ou médias publiés sur le site.
  • « Politique » désigne la politique de confidentialité ou celle relative aux cookies.
3

Utilisation des services numériques

L’accès à nos services est réservé à un usage conforme à la législation. Toute exploitation abusive ou frauduleuse est strictement interdite.

Admissibilité

Le site est ouvert aux utilisateurs majeurs ou autorisés à agir au nom d’une entreprise selon la législation applicable au Canada.

Aucune inscription nécessaire pour consulter les contenus publics.

Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à respecter l’ordre public et les obligations fixées dans les présentes conditions.

  • Respecter la confidentialité des identifiants et données partagées.
  • S’abstenir de publier des informations illicites ou sans rapport avec les thématiques du site.
  • Signaler toute suspicion d’attaque, de faille de sécurité ou d’incident technique suspect.
  • Garantir l’authenticité des informations transmises lors de toute interaction avec le site.
4

Usages interdits

L’utilisateur ne doit pas employer le site dans l’un des contextes décrits ci-dessous.

  • Diffusion de contenus illicites, diffamants, trompeurs ou portant atteinte aux droits d’autrui.
  • Reproduction, extraction ou exploitation totale ou partielle du site à des fins non autorisées.
  • Tentative d’altération, d’accès non autorisé aux données ou de modification des fonctionnalités.
  • Envoi massif de courriels non sollicités ou d’opérations assimilées à du spam.
  • Utilisation du site à des fins frauduleuses, de harcèlement ou d’usurpation d’identité.
5

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu publié et la structure du site optraaxora.org sont protégés par le droit d’auteur canadien et international. Toute reproduction non autorisée, intégrale ou partielle, est interdite sans accord préalable.

6

Contributions des utilisateurs

Les contenus soumis par les utilisateurs (commentaires, suggestions) doivent respecter la loi et les règles du site. Nous nous réservons le droit de les modérer ou de les supprimer.

Droits sur vos contributions:

En soumettant des informations, l’utilisateur consent à leur usage raisonnable par Optraaxora, dans le respect de la confidentialité.

7

Protection des données personnelles

Nous collectons et traitons des informations conformément à la réglementation canadienne sur la vie privée. Consultez notre politique dédiée pour plus de détails. Consultez notre politique

8

Clause de non‑responsabilité et avertissement

Les informations publiées sur ce site sont données à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil personnalisé.

Absence de garantie:

Nous ne garantissons ni la disponibilité continue, ni l’exactitude, ni la pertinence des contenus proposés sur optraaxora.org.

9

Limitation de responsabilité

La société n’est pas responsable de tout usage du site contraire aux présentes conditions, ni des dommages indirects liés à l’utilisation.

10

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Optraaxora en cas de réclamation résultant d’une utilisation non conforme ou illicite du site.

11

Règlement des litiges et médiation

Tout différend résultant de l’utilisation du site sera soumis à une tentative de médiation préalable.

Arbitrage

A défaut d’accord amiable, le litige pourra être soumis à un arbitrage selon les lois canadiennes.

L’issue de la médiation ou de l’arbitrage n’est pas garantie.

Règlement en ligne des litiges (ODR)

Les utilisateurs peuvent accéder à la plateforme officielle d’ODR pour soumettre une réclamation éventuelle.

Accéder à la plateforme ODR officielle: Accéder à la plateforme ODR officielle

12

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit canadien. Tout litige relève de la compétence des juridictions du Canada.

13

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions, sans préavis.

14

Modifications

Optraaxora peut réviser à tout moment ses conditions d’utilisation. Les nouvelles règles entrent en vigueur dès leur publication.

15

Divisibilité

Si l’une des clauses est déclarée invalide, le reste des conditions demeure applicable.

16

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Optraaxora concernant l’utilisation du site.

Nous contacter pour toute question

Pour tout renseignement au sujet des conditions, contactez-nous via les moyens ci-dessous.

Adresse courriel: content@optraaxora.org

Téléphone: +1 (250) 826-6609

Adresse postale: 5605 Avenue de Gaspé, bureau 106, Montréal, QC H2T 2A4 Canada

Entrée en vigueur: Version en vigueur depuis le 28 décembre 2025

Version: 1.1